FDIGITAL – Société de création de sites internet et de marketing digital

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à toutes les prestations fournies par FDIGITAL, ayant pour activité la création de sites internet, la gestion de contenu digital, et les services de marketing digital. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations

FDIGITAL propose les services suivants :

  • Création de sites internet (WordPress, sites vitrines, e-commerce, etc.)
  • Conception de contenus visuels et digitaux (vidéos, photos, publications pour réseaux sociaux)
  • Gestion de réseaux sociaux (community management)
  • Création de supports marketing (cartes de visite, logos, etc.).

Un devis détaillé sera systématiquement établi pour chaque prestation.

Article 3 – Devis et commande

  1. Devis :
    • Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
    • Toute prestation commence uniquement après validation écrite (signature ou email de confirmation) du devis par le client.
  2. Commande :
    • La commande est considérée comme ferme et définitive après le versement d’un acompte de 30 % du montant total.
    • Toute modification ou annulation après confirmation devra être discutée avec FDIGITAL.

Article 4 – Tarifs et paiements

  1. Tarifs :
    • Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
    • FDIGITAL se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d’en informer le client avant validation du devis.
  2. Paiement :
    • Le solde du paiement est exigible à la livraison du projet, sauf autre accord prévu dans le devis.
    • Les paiements s’effectuent par virement bancaire.
  3. Retard de paiement :
    • En cas de retard de paiement, FDIGITAL se réserve le droit de suspendre la prestation en cours jusqu’à régularisation.
    • Des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 10 % du montant dû par mois de retard.

Article 5 – Délais de réalisation

FDIGITAL s’engage à respecter les délais indiqués sur le devis, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (fourniture tardive des informations nécessaires, modifications importantes demandées en cours de projet, etc.).

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus (textes, images, vidéos, accès administratifs, etc.).
  • Vérifier les livrables et signaler toute non-conformité dans un délai de 7 jours après réception.

Article 7 – Propriété intellectuelle

  1. Créations livrées :
    • Les créations (sites internet, contenus digitaux, etc.) restent la propriété de FDIGITAL jusqu’au paiement intégral de la prestation.
  2. Droits d’utilisation :
    • Une fois le paiement effectué, le client dispose des droits d’utilisation des livrables pour ses besoins professionnels.
    • FDIGITAL se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins de promotion (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client.

Article 8 – Responsabilité

FDIGITAL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l’utilisation des livrables, ni des éventuels dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, extensions, etc.).

Article 9 – Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGV par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse sous un délai de 15 jours.

Article 10 – Confidentialité

FDIGITAL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Document édité le 01/01/2025