Community Management — FDigital.be
FDIGITAL — Indépendant, non assujetti à la TVA (régime de franchise — TVA non applicable).
Siège social : Avenue des Pâquerettes 36, 4300 Waremme
Email : info@fdigital.be · Téléphone : +32 474 92 55 71
Les présentes CGV régissent les prestations de community management (gestion et animation de comptes et contenus sur réseaux sociaux) fournies par FDIGITAL. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
FDIGITAL propose notamment :
Le périmètre précis, le volume (nombre de publications et plateformes), la modération, la publicité et les livrables sont définis au devis/bon de commande.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La prestation débute après validation écrite du devis.
Toute demande modifiant le périmètre initial (volume, formats, plateformes, calendrier, options) fera l'objet d'un devis complémentaire et d'un ajustement des délais. À défaut d'acceptation, FDIGITAL exécute le périmètre validé.
Prix et TVA : les prix sont exprimés en euros. FDIGITAL est indépendant non assujetti à la TVA — TVA non applicable.
Modes de facturation : au forfait mensuel (abonnement) et/ou au temps passé (TJM/TH indiqué au devis).
Échéances : acompte de 30 % à la commande ; solde à la livraison mensuelle des prestations ou selon l'échéancier prévu au devis. Paiement par virement à réception de facture, sauf stipulation contraire.
Les délais sont indicatifs et dépendent de la remise des éléments nécessaires par le Client (brief, accès aux comptes, logos, contenus, validations). Les délais glissent en cas de retard du Client.
FDIGITAL n'est pas responsable des retards causés par des plateformes tierces (pannes réseaux sociaux, maintenances, etc.).
À la remise des contenus/plannings, le Client dispose de 7 jours calendaires pour notifier par écrit toute non-conformité objective au regard du devis. À défaut, les livrables sont réputés acceptés.
Sont inclus 2 allers-retours de corrections légères par publication. Au-delà ou en cas de modifications de fond, un devis complémentaire sera proposé.
Le Client garantit détenir les droits et autorisations sur tous éléments fournis (textes, images, marques, musiques, témoignages, avis) et garantit FDIGITAL contre toute réclamation de tiers.
Le Client est responsable du respect des politiques des plateformes et de la licéité des campagnes diffusées.
Sous réserve du paiement intégral, FDIGITAL cède au Client les droits nécessaires à l'exploitation des livrables social media pour ses besoins propres — droits non exclusifs, monde entier, pour la durée légale.
Sont exclus les éléments tiers soumis à leurs propres licences (banques d'images, polices, musiques, templates, outils). Les fichiers sources/éditables ne sont remis que s'ils sont expressément prévus au devis.
FDIGITAL peut mentionner le Client comme référence (portfolio, réseaux sociaux) sauf opposition écrite préalable.
Les budgets médias (ads) sont à charge du Client et facturés directement par les plateformes ou refacturés selon les modalités prévues au devis.
FDIGITAL agit en obligation de moyens et ne garantit pas de résultats spécifiques (positions, portée, ventes, trafic).
FDIGITAL agit avec diligence et selon les règles de l'art, sans garantir un résultat chiffré. FDIGITAL ne peut être tenu responsable des pannes, changements d'algorithmes, suspensions de comptes ou dysfonctionnements des plateformes.
Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de données).
FDIGITAL peut sous-traiter tout ou partie des prestations à des tiers qualifiés, tout en demeurant l'unique responsable vis-à-vis du Client.
Les parties s'engagent à la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.
Si FDIGITAL traite des données personnelles pour le compte du Client, les rôles et mesures de protection sont définis dans un accord de traitement (DPA) distinct si nécessaire. À défaut, FDIGITAL agit comme prestataire indépendant avec accès limité et proportionné aux finalités de la mission.
En cas de manquement grave à une obligation essentielle non réparé dans les 15 jours suivant mise en demeure, le contrat peut être résilié par la partie lésée.
Les prestations réalisées et engagées restent dues au prorata. L'acompte couvre les travaux engagés et n'est pas restituable si des travaux ont été effectués. Les accès fournis par le Client sont révoqués à la fin de la prestation.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit belge (pannes généralisées, cyberattaques, grèves, pandémies, décisions administratives, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de FDIGITAL (Waremme), sauf disposition impérative contraire.
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